U1/2.4 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix et préfecture. \ Réponse à la Municipalité qui expose les difficultés qu'elle éprouve à supporter les dépenses qui sont à sa charge pour l'entretien d'environ mille toises de la Grande-route., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U1/2.4 Titre: Affaires judiciaires. Justice de Paix et préfecture. Réponse à la Municipalité qui expose les difficultés qu'elle éprouve à supporter les dépenses qui sont à sa charge pour l'entretien d'environ mille toises de la Grande-route. Dates: 1804 - 1804 Période de création: 1804 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	COMPTABILITE (Matières\C)
	DEPENSE (Matières\D)
	DISTRICT (Matières\D)
	EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
	FINANCES (Matières\F)
	JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	PROCES (Matières\P)
	LITIGE (Matières\L)
	PASSIF (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	Epalinges (Lieux\E)
	MUNICIPALITE (Matières\M)
	PREFECTURE (Matières\P)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53266
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