U1/2.4 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix et préfecture. \ Réponse à la Municipalité qui expose les difficultés qu'elle éprouve à supporter les dépenses qui sont à sa charge pour l'entretien d'environ mille toises de la Grande-route., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U1/2.4
Titre:Affaires judiciaires.
Justice de Paix et préfecture.
Réponse à la Municipalité qui expose les difficultés qu'elle éprouve à supporter les dépenses qui sont à sa charge pour l'entretien d'environ mille toises de la Grande-route.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PASSIF (Matières\P)
  PREFECTURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Epalinges (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53266
 

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