U 3 Affaires judiciaires. \ En Cour du Tribunal civil inférieur du district d'Oron, la cour décide que l'enfant mis au monde le 18 février dernier par Jeanne-Marie Cusinay d'Ecoteaux, doit être adjugé à Pierre-Abram Bengguely, originaire de Schwarzenbourg, bernois, domicilié à Oron-le-Châtel., 18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 3
Titre:Affaires judiciaires.
En Cour du Tribunal civil inférieur du district d'Oron, la cour décide que l'enfant mis au monde le 18 février dernier par Jeanne-Marie Cusinay d'Ecoteaux, doit être adjugé à Pierre-Abram Bengguely, originaire de Schwarzenbourg, bernois, domicilié à Oron-le-Châtel.
Dates:1847 - 1847
Période de création:1847
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DISTRICT (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52481
 

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