U 3 Affaires judiciaires. \ En Tribunal de première instance du district d'Oron, la Cour confirme les déclarations d'absence de leur oncle et frère Jean-Abram Mounoud., 1828 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oron (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ecoteaux Fonds d'archives de la commune de Ecoteaux, 1601-1960 (Fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Maracon et celle d'Ecoteaux, cette dernière refusant de payer sa quote-part à l'entretien de la chapelle., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 3 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Maracon et celle d'Ecoteaux, cette dernière refusant de payer sa quote-part à l'entretien de la chapelle., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ En Tribunal de première instance du district d'Oron, la Cour confirme les déclarations d'absence de leur oncle et frère Jean-Abram Mounoud., 1828 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 3 Affaires judiciaires. \ En Tribunal de première instance du district d'Oron, la Cour confirme les déclarations d'absence de leur oncle et frère Jean-Abram Mounoud., 1828 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 3 Affaires judiciaires. \ En Cour du Tribunal civil inférieur du district d'Oron, la cour décide que l'enfant mis au monde le 18 février dernier par Jeanne-Marie Cusinay d'Ecoteaux, doit être adjugé à Pierre-Abram Bengguely, originaire de Schwarzenbourg, bernois, domicilié à Oron-le-Châtel., 18$ U 3 Affaires judiciaires. \ En Cour du Tribunal civil inférieur du district d'Oron, la cour décide que l'enfant mis au monde le 18 février dernier par Jeanne-Marie Cusinay d'Ecoteaux, doit être adjugé à Pierre-Abram Bengguely, originaire de Schwarzenbourg, bernois, domicilié à Oron-le-Châtel., 18

Zone d'identification
Cote:	U 3
Titre:	Affaires judiciaires. En Tribunal de première instance du district d'Oron, la Cour confirme les déclarations d'absence de leur oncle et frère Jean-Abram Mounoud.
Dates:	1828 - 1828
Période de création:	1828
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds