U 3 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Maracon et celle d'Ecoteaux, cette dernière refusant de payer sa quote-part à l'entretien de la chapelle., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 3
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Maracon et celle d'Ecoteaux, cette dernière refusant de payer sa quote-part à l'entretien de la chapelle.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Vers 1815.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAPELLE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52479
 

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