U 1 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale pour la commune d'Ecoteaux contre la commune de Maracon. \ Ce litige porte principalement sur l'opposition émise par ceux d'Ecoteaux à ce que Jaques Chollet demeurant à Ecoteaux et à Maracon, puissent jouir généralement de tous les pâquiers communs

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence baillivale pour la commune d'Ecoteaux contre la commune de Maracon.
Ce litige porte principalement sur l'opposition émise par ceux d'Ecoteaux à ce que Jaques Chollet demeurant à Ecoteaux et à Maracon, puissent jouir généralement de tous les pâquiers communs d'Ecoteaux, et qu'il doit se restreindre dans l'indivision des deux communautés.
Acte signé Corboz, notaire avec paraphe.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

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