U 1 Affaires judiciaires. \ Prononciation devant la cour d'Oron. \ Par devant la Cour, se sont présentés au château d'Oron Petter et Jean Stubi, père et fils, demeurant à Ecoteaux, s'opposant à Jaques Grand, François Cousenay, Jean Grand, Jaques Serex et Humbert Beroud, tous d'Ecoteaux. \ Ils s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Prononciation devant la cour d'Oron.
Par devant la Cour, se sont présentés au château d'Oron Petter et Jean Stubi, père et fils, demeurant à Ecoteaux, s'opposant à Jaques Grand, François Cousenay, Jean Grand, Jaques Serex et Humbert Beroud, tous d'Ecoteaux.
Ils sont condamnés à rendre et abandonner les biens acquis de maître Gaspard Cerf rière Ecoteaux.
Acte signé Daniel Jan, notaire avec paraphe.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
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