U 1 Affaires judiciaires. \ Extrait des comptes faits au mois de mars 1694 au château d'Oron entre les communiers d'Ecoteaux et les Stubi causant la rétraction faite des biens requis de maître Gaspard Cerf. \ Signé Daniel Jan, notaire avec paraphe., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Extrait des comptes faits au mois de mars 1694 au château d'Oron entre les communiers d'Ecoteaux et les Stubi causant la rétraction faite des biens requis de maître Gaspard Cerf.
Signé Daniel Jan, notaire avec paraphe.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52440
 

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