P 1 Actes anciens. \ Arrêt fait entre les communiers d'Ecoteaux et ceux de Maracon au sujet du droit de printée ou broutage de la possession de Riondenie. \ A tous soit notoire et manifeste qu'entre honnête Pierre Budri, syndic et gouverneur d'Ecoteaux, d'une part, et honnête Humbert Serex, de M

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1
Titre:Actes anciens.
Arrêt fait entre les communiers d'Ecoteaux et ceux de Maracon au sujet du droit de printée ou broutage de la possession de Riondenie.
A tous soit notoire et manifeste qu'entre honnête Pierre Budri, syndic et gouverneur d'Ecoteaux, d'une part, et honnête Humbert Serex, de Maracon, en présence et devant l'honorable justice de Palézieux et par-devant le très honoré bailli d'Oron, ont été rendues les sentences relatives aux pâturages au lieu-dit le Riondigni.
Passé en présence de noble David Bourgeois, moderne bailli d'Oron ; signé Daniel Rubattel, notaire avec paraphe.
Dates:1661 - 1661
Période de création:1661
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 janvier .
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

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