EA 38 Droits et titres; papiers anciens. \ Obligation soit acte de revers passé par la commune d'Echandens en faveur de noble Ferdinand de Rosset auquel elle reconnaît devoir 1'000 florins pour le prix non payé de la taille et coupe de tout le bois qui se trouvent sur les deux pièces mentionnées.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 38
Titre:Droits et titres; papiers anciens.
Obligation soit acte de revers passé par la commune d'Echandens en faveur de noble Ferdinand de Rosset auquel elle reconnaît devoir 1'000 florins pour le prix non payé de la taille et coupe de tout le bois qui se trouvent sur les deux pièces mentionnées.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.janv
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE DE REVERS (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GIETTE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  LETTRE DE REVERS (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TAILLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Echandens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51545
 

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