E VII/4/4 Affaires judiciaires. \ Problème de paiement sans autorisation officielle ayant finalement fait l'objet d'une transaction. \ Entre la commune d'Echallens et Frédéric Mayor, ancien boursier., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E VII/4/4
Titre:Affaires judiciaires.
Problème de paiement sans autorisation officielle ayant finalement fait l'objet d'une transaction.
Entre la commune d'Echallens et Frédéric Mayor, ancien boursier.
Dates:1854 - 1854
Période de création:1854
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février-3 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BOURSIER (Matières\B)
  PERMISSION (Matières\P)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRESORIER (Matières\T)
  MAJOR (Matières\M)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Echallens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51483
 

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