E VII/4/4 Affaires judiciaires. \ Procès intenté au sujet de l'enfant illégitime Mestrezat. \ Par le capitaine Rubattel contre la commune d'Echallens., 1804-1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E VII/4/4
Titre:Affaires judiciaires.
Procès intenté au sujet de l'enfant illégitime Mestrezat.
Par le capitaine Rubattel contre la commune d'Echallens.
Dates:1804 - 1805
Période de création:1804 - 1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATERNITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Echallens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51484
 

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