T Affaires judiciaires. \ Litige porté en Cour de Donneloye opposant les sociétaires du Pré Richard contre le justicier Pierre-Adam Viquerat de Donneloye surpris le soir d'avoir détourné l'eau de la rivière sur son propre clos sis "Es Esserts"., 1777-1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T
Titre:Affaires judiciaires.
Litige porté en Cour de Donneloye opposant les sociétaires du Pré Richard contre le justicier Pierre-Adam Viquerat de Donneloye surpris le soir d'avoir détourné l'eau de la rivière sur son propre clos sis "Es Esserts".
Dates:1777 - 1778
Période de création:1777 - 1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Donneloye (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50983
 

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