U Affaires judiciaires. \ Plainte déposée par la classe des pasteurs de Payerne, Moudon et Avenches qui font remarquer au bailli d'Avenches qu'il s'est glissé des abus dans la majeure partie des communautés de ces districts en ce qui touche l'assistance aux pauvres et que par le jeu des parentés,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Donatyre Fonds d'archives de la commune de Donatyre, 1477-1960 (Fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Le bailli d'Avenches rend une sentence dans laquelle il condamne la communauté de Donatyre qui a donné aux nouveaux bourgeois plus qu'elle n'a offert aux anciens communiers pour le pâturage de toutes leurs bêtes, les porcs compris, et le bailli de conclure "Il faudra app$ U Affaires judiciaires. \ Le bailli d'Avenches rend une sentence dans laquelle il condamne la communauté de Donatyre qui a donné aux nouveaux bourgeois plus qu'elle n'a offert aux anciens communiers pour le pâturage de toutes leurs bêtes, les porcs compris, et le bailli de conclure "Il faudra app
      - $U Affaires judiciaires. \ Plainte déposée par la classe des pasteurs de Payerne, Moudon et Avenches qui font remarquer au bailli d'Avenches qu'il s'est glissé des abus dans la majeure partie des communautés de ces districts en ce qui touche l'assistance aux pauvres et que par le jeu des parentés,$ U Affaires judiciaires. \ Plainte déposée par la classe des pasteurs de Payerne, Moudon et Avenches qui font remarquer au bailli d'Avenches qu'il s'est glissé des abus dans la majeure partie des communautés de ces districts en ce qui touche l'assistance aux pauvres et que par le jeu des parentés,
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige touchant l'établissement et l'entretien des tuyaux et des fontaines entre les deux communautés d'Avenches et de Donatyre., 1793 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Affaires judiciaires. \ Litige touchant l'établissement et l'entretien des tuyaux et des fontaines entre les deux communautés d'Avenches et de Donatyre., 1793 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Affaires judiciaires. Plainte déposée par la classe des pasteurs de Payerne, Moudon et Avenches qui font remarquer au bailli d'Avenches qu'il s'est glissé des abus dans la majeure partie des communautés de ces districts en ce qui touche l'assistance aux pauvres et que par le jeu des parentés, on donne des subsides à ceux qui n'en ont aucunement besoin.
Dates:	1790 - 1790
Période de création:	1790
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds