P 12 Actes. \ Lettre de bourgeoisie accordée à Samuel, fils de feu maître Jaques Hüeber, communier de Mauraz au bailliage de Morges, quand il vivait demeurant à Avenches : compte tenu que ledit Samuel a un bon comportement et qu'il habite à Donatyre, qu'il peut même être d'un secours à la commune

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 12
Titre:Actes.
Lettre de bourgeoisie accordée à Samuel, fils de feu maître Jaques Hüeber, communier de Mauraz au bailliage de Morges, quand il vivait demeurant à Avenches : compte tenu que ledit Samuel a un bon comportement et qu'il habite à Donatyre, qu'il peut même être d'un secours à la commune par sa connaissance dans la médecine, ledit Hüeber est associé aux communiers de Donatyre sur le pied et commune Daniel Corbat y a été reçu pour pouvoir jouir des mêmes bénéfices et avantages de commune, comme ledit Corbat les jouit ; cette association a été passée moyennant la somme de 60 écus petits et un écu blanc d'étrenne à chacun desdits sieurs communiers, sont présents pour la commune : Samuel Sonnaillon, gouverneur, Daniel Sonnaillon l'aîné, Jean, fils de feu Pierre Sonnaillon, Antoine Sonnaillon, Jean fils de Pierre Sonnaillon, Jean-Daniel Sonnaillon, Jean-Samuel Sonnaillon et Nicolas Sonnaillon, tous communiers de Donatyre, passé à Avenches, devant le notaire Pierre Blanc en présence d'Antoine Doleyres l'aîné et Jonas Doleyres, tous deux du village d'Oleyres, témoins, sceau de cire.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  MEDECINE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Donatyre (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50799
 

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