P 10 Actes. \ Samuel, fils de feu Daniel Sonnaillon, gouverneur de Donatyre, au-delà les murs, Jean-Adam Schärrer, assesseur baillival d'Avenches, Jérémie Sonnaillon, communier de Donatyre, acceptent parmi les bourgeois de la commune, honnête Daniel Corbat, maître maçon, originaire de Belmont au

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Donatyre Fonds d'archives de la commune de Donatyre, 1477-1960 (Fonds)
      - $P 9 Actes. \ Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 4$ P 9 Actes. \ Acquis par la commune de Donatyre contre Samuel Mottet l'aîné, bourgeois d'Avenches, d'une forte pose de terre rière Donatyre au lieu-dit En la Fin de Poutarayaz et ès Yvuegaix, de plus, Samuel Mottet l'aîné vend les droits que possède sa femme Catherine Sonnaillon pour la somme de 4
      - $P 10 Actes. \ Samuel, fils de feu Daniel Sonnaillon, gouverneur de Donatyre, au-delà les murs, Jean-Adam Schärrer, assesseur baillival d'Avenches, Jérémie Sonnaillon, communier de Donatyre, acceptent parmi les bourgeois de la commune, honnête Daniel Corbat, maître maçon, originaire de Belmont au$ P 10 Actes. \ Samuel, fils de feu Daniel Sonnaillon, gouverneur de Donatyre, au-delà les murs, Jean-Adam Schärrer, assesseur baillival d'Avenches, Jérémie Sonnaillon, communier de Donatyre, acceptent parmi les bourgeois de la commune, honnête Daniel Corbat, maître maçon, originaire de Belmont au
      - $P 11 Actes. \ Lettre de communance accordée à Christian-Ernest Vallentin, peintre de profession, originaire de la ville de Bayreuth dans le Brandebourg (sic En réalité en Bavière), habitant dans Berne ; il est accueilli comme communier à la condition qu'il ne pourra mettre aucun bétail pour paque$ P 11 Actes. \ Lettre de communance accordée à Christian-Ernest Vallentin, peintre de profession, originaire de la ville de Bayreuth dans le Brandebourg (sic En réalité en Bavière), habitant dans Berne ; il est accueilli comme communier à la condition qu'il ne pourra mettre aucun bétail pour paque

Zone d'identification
Cote:	P 10
Titre:	Actes. Samuel, fils de feu Daniel Sonnaillon, gouverneur de Donatyre, au-delà les murs, Jean-Adam Schärrer, assesseur baillival d'Avenches, Jérémie Sonnaillon, communier de Donatyre, acceptent parmi les bourgeois de la commune, honnête Daniel Corbat, maître maçon, originaire de Belmont au bailliage de Lausanne, habitué dès sa jeunesse audit Donatyre, l'acceptant lui et les siens au rang de communier, aux conditions suivantes : ledit Corbat ni les siens n'auront aucun droit de prétendre aux charges dépendant de la communes ni d'assister ni d'avoir aucun suffrage dans leurs assemblées, ils ne pourront mettre des bêtes ni en garder sur les paquis et paquerages rière Donatyre, ils ne pourront faire paître qu'un cheval ou une cavalle, une vache et son suivant, six brebis et deux pourceaux, de plus, lorsqu'il y aura pascion reconnue dans le bois des Costettes appartenant à la dite commune, ils n'y auront droit que pour la moitié d'un ancien communier, c'est-à-dire que lorsqu'un ancien communier pourra y mettre un pourceau, ledit Corbat et les siens ne pourront y mettre chacun que la moitié d'un et ainsi de suite à proportion ; cette réception est confirmée pour la somme de 375 florins et 1 verre de vin bu, fait et passé devant Daniel Aubert et Jean-Samuel Sauthy, bourgeois dudit lieu, témoins, par Pierre Fornerod, notaire, d'Avenches.
Dates:	1707 - 1707
Période de création:	1707
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds