U 18 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale en faveur de Démoret contre ceux de Champtauroz concernant une gagée faite par Démoret de 32 chevaux de ceux de Champtauroz dans la prairie du Brit, pour lequel il fut décidé qu'on paierait deux batz par cheval., 1744 (Indéterminé en dessous du fon

Zone d'identification Cote: U 18 Titre: Affaires judiciaires. Sentence baillivale en faveur de Démoret contre ceux de Champtauroz concernant une gagée faite par Démoret de 32 chevaux de ceux de Champtauroz dans la prairie du Brit, pour lequel il fut décidé qu'on paierait deux batz par cheval. Dates: 1744 - 1744 Période de création: 1744 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	ANIMAL (Matières\A)
	BAILLI (Matières\B)
	CHEVAL (Matières\C)
	CONFISCATION (Matières\C)
	GAGEE (Matières\G)
	GAGEMENT (Matières\G)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PRAIRIE (Matières\P)
	PRE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	TERRAIN (Matières\T)
	Démoret (Lieux\D)
	SAISIE (Matières\S)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50157
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