U 19 Affaires judiciaires. \ Procédure et jugement en faveur de Démoret, contre les fonteniers Stoky et Goley, ce dernier bourgeois et habitant à Moudon., 1744 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 19
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure et jugement en faveur de Démoret, contre les fonteniers Stoky et Goley, ce dernier bourgeois et habitant à Moudon.
Dates:1744 - 1744
Période de création:1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Démoret (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50158
 

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