18 Vincent Vuagner (sic), bailli de Moudon, confirme la sentence de la Justice de Moudon, dans l'affaire de droit de pâquerage opposant Lucens et Curtilles d'une part, à Lovatens, d'autre part; appel en est porté à la Chambre des suprêmes appellations à Berne; cachet aux armes de Wagner, signature

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18
Titre:Vincent Vuagner (sic), bailli de Moudon, confirme la sentence de la Justice de Moudon, dans l'affaire de droit de pâquerage opposant Lucens et Curtilles d'une part, à Lovatens, d'autre part; appel en est porté à la Chambre des suprêmes appellations à Berne; cachet aux armes de Wagner, signature "Nicati".
Dates:1646 - 1646
Période de création:1646
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Curtilles (Lieux\C)
 

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