19 Jugement de la Cour des Suprêmes Appellations provenant du Pays de Vaud, à Berne, dans l'appel intenté par ceux de Lucens et de Curtilles en la cause les opposant à ceux de Lovatens; les appelants sont déboutés., 1646 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:19
Titre:Jugement de la Cour des Suprêmes Appellations provenant du Pays de Vaud, à Berne, dans l'appel intenté par ceux de Lucens et de Curtilles en la cause les opposant à ceux de Lovatens; les appelants sont déboutés.
Dates:1646 - 1646
Période de création:1646
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Curtilles (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49631
 

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