9 O 2 Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette. \ Arrêt souverain rendu sur divers articles concernant un différend entre le mayor de Lutry et la commune de Villette, attribuant notamment le droit d'exercer librement la police respectivement à Villette et à Cul

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:9 O 2
Titre:Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette.
Arrêt souverain rendu sur divers articles concernant un différend entre le mayor de Lutry et la commune de Villette, attribuant notamment le droit d'exercer librement la police respectivement à Villette et à Cully.
Dates:1578 - 1578
Période de création:1578
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 septembre; extrait; mis avec d'autres parchemins sous 202.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=44258
 

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