3 E 13 Droits touchant le Jorat et ses environs. \ Prononciation par les arbitres de Fribourg, sur le différend entre la commune de Villette et l'abbaye d'Hautcrêt, concernant l'extraction des bornes de "L'Épenaz" et du "Crêt de Brettonneyre", ordonnée par l'Abbaye., 1529 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:3 E 13
Titre:Droits touchant le Jorat et ses environs.
Prononciation par les arbitres de Fribourg, sur le différend entre la commune de Villette et l'abbaye d'Hautcrêt, concernant l'extraction des bornes de "L'Épenaz" et du "Crêt de Brettonneyre", ordonnée par l'Abbaye.
Dates:1529 - 1529
Période de création:1529
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BORNE (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43920
 

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