2 GG 112 Procès intentés par la Commune. \ Arrêt souverain rendu par le Conseil de Guerre, entre la paroisse de Villette et celle de Corsier concernant un différend au sujet de leurs contributions de guerre., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 GG 112
Titre:Procès intentés par la Commune.
Arrêt souverain rendu par le Conseil de Guerre, entre la paroisse de Villette et celle de Corsier concernant un différend au sujet de leurs contributions de guerre.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mars; traduction en français.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GIETTE MILITAIRE (Matières\G)
  GUERRE (Matières\G)
  IMPOT MILITAIRE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAXE MILITAIRE (Matières\T)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43914
 

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