2 V 50 Procès intentés par la Commune. \ Prononciation faite par François Mayor de Lutry, entre la commune de Villette et Noble Johannides Batard de Gruyère, auquel la Commune demandait de présenter les titres prouvant qu'il était bien le propriétaire des terrains et d'une grange situés sur le Mo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 V 50
Titre:Procès intentés par la Commune.
Prononciation faite par François Mayor de Lutry, entre la commune de Villette et Noble Johannides Batard de Gruyère, auquel la Commune demandait de présenter les titres prouvant qu'il était bien le propriétaire des terrains et d'une grange situés sur le Mont de Lavaux au lieu-dit "En Rioz Corboz", afin de payer la cense directe.
Dates:1537 - 1537
Période de création:1537
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 août.
 

Descripteurs

Entrées:  GRANGE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  BATIMENT (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43891
 

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