2 X 51 Procès intentés par la Commune. \ Procédure ouverte par la commune de Villette, contre le sieur David Papan bourgeois de Morges, au sujet de vin qu'il aurait encavé illégalement., 1635 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 X 51
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procédure ouverte par la commune de Villette, contre le sieur David Papan bourgeois de Morges, au sujet de vin qu'il aurait encavé illégalement.
Dates:1635 - 1635
Période de création:1635
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 décembre; carton 2 A.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIN (Matières\V)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43892
 

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