F 83 Affaires judiciaires. \ Différend entre un maître d'Envy et la commune de Croy, au sujet d'un droit d'eau., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 83
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre un maître d'Envy et la commune de Croy, au sujet d'un droit d'eau.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41942
 

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