F 82 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et des particuliers au sujet d'une source., 1818-1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 82
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et des particuliers au sujet d'une source.
Dates:1818 - 1819
Période de création:1818 - 1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41941
 

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