F 80 Affaires judiciaires. \ Jugement entre l'accusateur public et la commune de Croy agissant au nom des forestiers, sur la police rurale., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Croy (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy, 1401-1952 (Fonds)
F 79 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et un particulier, au sujet du payement de l'amodiation du moulin., 1816-1817 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 80 Affaires judiciaires. \ Jugement entre l'accusateur public et la commune de Croy agissant au nom des forestiers, sur la police rurale., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 81 Affaires judiciaires. \ Sommation faite à un particulier de Croy de la part de la commune et autres propriétaires d'un pré, de ne pas encombrer le bief du moulin., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F 80
Titre:
Affaires judiciaires.
Jugement entre l'accusateur public et la commune de Croy agissant au nom des forestiers, sur la police rurale.
Dates:
1817 - 1817
Période de création:
1817
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
BOIS (Matières\B)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
BOIS (ESPACE) (Matières\B)
FORET (Matières\F)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
POLICE RURALE (Matières\P)
POLICE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PRONONCE (Matières\P)
SENTENCE (Matières\S)
Croy (Lieux\C)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41939
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