F 64 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Croy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy, 1401-1952 (Fonds)
      - $F 63 Affaires judiciaires. \ Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lui et la commune de Croy à quelques seigneurs et communes de la baronnie de La Sarraz au sujet de l'irrigation de fonds., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 63 Affaires judiciaires. \ Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lui et la commune de Croy à quelques seigneurs et communes de la baronnie de La Sarraz au sujet de l'irrigation de fonds., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 64 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 64 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 65 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Croy et la femme d'un juge de Romainmôtier au sujet du retrait du moulin de Croy., 1782 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 65 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Croy et la femme d'un juge de Romainmôtier au sujet du retrait du moulin de Croy., 1782 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 64
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage.
Dates:	1773 - 1774
Période de création:	1773 - 1774
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

COCHON (Matières\C)

ELEVAGE (Matières\E)

FORET (Matières\F)

GLANDAGE (Matières\G)

GLANDEE (Matières\G)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PORC (Matières\P)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

USAGE (DROIT) (Matières\U)

USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)

Croy (Lieux\C)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41923

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Désignation:

F 64 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

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