F 63 Affaires judiciaires. \ Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lui et la commune de Croy à quelques seigneurs et communes de la baronnie de La Sarraz au sujet de l'irrigation de fonds., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Croy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy, 1401-1952 (Fonds)
      - $F 62 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale entre le fiffre du département de Romainmôtier et les communes du ressort, au sujet des frais d'apprentissage du premier., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 62 Affaires judiciaires. \ Sentence baillivale entre le fiffre du département de Romainmôtier et les communes du ressort, au sujet des frais d'apprentissage du premier., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 63 Affaires judiciaires. \ Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lui et la commune de Croy à quelques seigneurs et communes de la baronnie de La Sarraz au sujet de l'irrigation de fonds., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 63 Affaires judiciaires. \ Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lui et la commune de Croy à quelques seigneurs et communes de la baronnie de La Sarraz au sujet de l'irrigation de fonds., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 64 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 64 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour droit de glandage., 1773-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 63
Titre:	Affaires judiciaires. Promesse faite par un capitaine de prendre à sa charge les frais d'une procédure intentée par lui et la commune de Croy à quelques seigneurs et communes de la baronnie de La Sarraz au sujet de l'irrigation de fonds.
Dates:	1770 - 1770
Période de création:	1770
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds