F 61 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Croy et autres propriétaires indivis d'un pré d'une part et le meunier de Croy, au sujet du droit d'eau dans le bief et le Nozon., 1769-1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 61
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et autres propriétaires indivis d'un pré d'une part et le meunier de Croy, au sujet du droit d'eau dans le bief et le Nozon.
Dates:1769 - 1770
Période de création:1769 - 1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41920
 

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