F 60 Affaires judiciaires. \ Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Croy à une bergère pour négligence dans son service., 1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 60
Titre:Affaires judiciaires.
Cause en dommages et intérêts intentée par la commune de Croy à une bergère pour négligence dans son service.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41919
 

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