F 59 Affaires judiciaires. \ Contestations entre un capitaine au service de Sardaigne, d'Yverdon d'une part et la commune de Croy au sujet d'un droit de rachat., 1767-1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 59
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre un capitaine au service de Sardaigne, d'Yverdon d'une part et la commune de Croy au sujet d'un droit de rachat.
Dates:1767 - 1768
Période de création:1767 - 1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE RACHAT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41918
 

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