F 33 Affaires judiciaires. \ Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, au sujet d'un droit d'eau sur le Nozon., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 33
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et celle d'Arnex, au sujet d'un droit d'eau sur le Nozon.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41892
 

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