F 6 Affaires judiciaires. \ Ordonnance baillivale rendue entre les communes de Bretonnières et de Bofflens d'une part et le propriétaire du moulin de Croy de l'autre, au sujet du payement de l'éminage., 1644 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 6
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale rendue entre les communes de Bretonnières et de Bofflens d'une part et le propriétaire du moulin de Croy de l'autre, au sujet du payement de l'éminage.
Dates:1644 - 1644
Période de création:1644
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  IMPOT (Matières\I)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41865
 

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