E 139 Privilèges et droits communaux. \ Convention à bien plaire entre la commune et un particulier de Croy concernant la construction d'un poulailler avec bûcher., 1934 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 139
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention à bien plaire entre la commune et un particulier de Croy concernant la construction d'un poulailler avec bûcher.
Dates:1934 - 1934
Période de création:1934
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POULAILLER (Matières\P)
  POULE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
  VOLAILLE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41849
 

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