E 80 Privilèges et droits communaux. \ Conventions entre la commune et le commissaire de Croy et de La Praz au sujet de ses droits de bourgeoisie à Croy., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 80
Titre:Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et le commissaire de Croy et de La Praz au sujet de ses droits de bourgeoisie à Croy.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41790
 

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