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 Archives officielles
 AC Croy Fonds d'archives de la commune de Croy (1401-1952)
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 E 76 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre les communes de Croy et Romainmôtier d'une part et un particulier de... (1826)
E 77 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir, gruère (= moulin pour monder et concasser le gruau) et ... (1830)
E 77 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin, battoir, gruère (= moulin pour monder et concasser le gruau) et ... (1831)
E 78 Privilèges et droits communaux.
Engagement par la commune de 2 taupiers. (1832)
E 79 Privilèges et droits communaux.
Amodiations du moulin et ses dépendances, du battoir et du pressoir par la commune de ... (1833)
E 80 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et le commissaire de Croy et de La Praz au sujet de ses d... (1835)
E 81 Privilèges et droits communaux.
Amodiation du moulin et ses dépendances par la commune de Croy à un particulier d'Esse... (1837)
E 82 Privilèges et droits communaux.
Acquis de prés par la commune de Croy à l'Etat de Vaud. (1841)
E 83 Privilèges et droits communaux.
Déclaration de ventes de terrain faites par la Municipalité de Croy à 3 particuliers. (1844)
E 84 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la Municipalité de Croy et un tailleur à Orbe pour l'apprentissage d... (1852)
E 85 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un bâtiment et place par la commune de Croy à la femme d'un particulier de Br... (1857)
E 87 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Croy, Romainmôtier, Juriens, Premier et Envy au sujet... (1863)
E 86 Privilèges et droits communaux.
Baux à loyer de places d'aisances appartenant à la commune de Croy. (1862)
E 88 Privilèges et droits communaux.
Concession accordée par la Compagnie des chemins Jougne-Eclépens à la commune de Croy,... (1871)
E 89 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de la vente aux enchères du moulin avec dépendances, faite par la commun... (1871)
E 90 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune à un particulier des Grisons. (1872)
E 91 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe pour l'établissement du maître des ba... (1873)
E 92 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme du moulin de Croy par la commune à un particulier d'Orbe. (1873)
E 93 Privilèges et droits communaux.
Promesse de vente par la Municipalité à des particuliers, concernant divers terrains. (1873)
E 95 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier concernant l'entretien d'... (1874)
E 94 Privilèges et droits communaux.
Polices d'assurance contre l'incendie du mobilier en faveur de la commune. (1873)
E 96 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Romainmôtier, Premier, Envy, Juriens, La Praz et Croy... (1876)
E 97 Privilèges et droits communaux.
Echange d'un droit de passage contre une parcelle de pré, entre la commune de Croy et ... (1876)
E 98 Privilèges et droits communaux.
Acquis aux enchères publiques d'un moulin avec dépendances, par le meunier de Croy à l... (1876)
E 99 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme et promesse de vente d'un moulin avec dépendances, passés par la commune ... (1882)
E 100 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et des particuliers au sujet de l'irrigation de prés. (1897)
E 101 Privilèges et droits communaux.
Droit à bien plaire accordé par la commune de Croy à un particulier de Vallorbe, d'éta... (1898)
E 102 Privilèges et droits communaux.
Concession pour la distribution de l'énergie électrique, entre la commune de Croy et l... (1902)
E 103 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Croy et la Compagnie des forces de Joux pour la pose et l'... (1902)
E 105 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'immeubles par la commune de Croy au Crédit foncier vaudois. (1903)
E 104 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une place par la commune à un particulier de Croy. (1903)
E 106 Privilèges et droits communaux.
Acquis de parcelles de terre par les CFF (Chemins de fer fédéraux) à la commune de Cro... (1906)
E 107 Privilèges et droits communaux.
Polices d'abonnement pour l'éclairage électrique de la forge, l'éclairage public et la... (1907)
E 108 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par les CFF (Chemins de fer fédéraux) à la commune de Cro... (1908)
E 109 Privilèges et droits communaux.
Abonnement pour l'éclairage électrique du battoir, par la Compagnie des forces de Joux... (1909)
E 110 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance contre les accidents en faveur de la commune, concernant l'engreneu... (1909)
E 111 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à la force motrice pour la machine à battre, par la Compagnie des ... (1909)
E 112 Privilèges et droits communaux.
Cession de l'usage d'un terrain pour y établir un transformateur, par la commune à la ... (1909)
E 113 Privilèges et droits communaux.
Permis pour l'établissement d'une conduite d'eau potable. (1911)
E 114 Privilèges et droits communaux.
Engagement par la commune de Croy envers l'administration forestière cantonale, de ne ... (1911)
E 115 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Croy et celle de Romainmôtier pour la fourniture d'eau ... (1912)
E 116 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la direction des CFF (Chemins de fer fédéraux) et la commune de Croy ... (1912)
E 117 a)-c) Privilèges et droits communaux.
Acquis par la commune de Croy d'une parcelle de bois à l'Etat de Vaud, d'une parcelle ... (1913)
E 118 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude, droit de passage, en faveur de la commune contre un particu... (1913)
E 119 Privilèges et droits communaux.
Avis d'enchères pour le battoir, la forge, un logement et le pressoir appartenant à la... (1913)
E 120 Privilèges et droits communaux.
Engagement du boursier communal par la Municipalité. (1915)
E 121 Privilèges et droits communaux.
Déclaration de tranfert définitif de propriété par l'Office des faillites à Orbe, en f... (1915)
E 122 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Croy pour la con... (1915)
E 123 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune à un particulier de Croy. (1915)
E 124 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Romainmôtier, Premier, Envy, Bretonnières, Juriens, L... (1916)
E 125 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de la vente aux enchères du vieux battoir et ses dépendances. (1916)
E 126 Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par la commune de Croy à la Compagnie des forces de Joux pour la p... (1906)
E 127 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une étable avec poses, place et jardin, par la commune à un particulier de Cr... (1918)
E 128 Privilèges et droits communaux.
Acquis de champs par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 129 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 130 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 131 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 132 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune à un particulier de Croy. (1918)
E 133 Privilèges et droits communaux.
Contrat d'expropriation en faveur des CFF (Chemins de fer fédéraux) contre la commune ... (1923)
E 134 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une parcelle préau par la commune de Croy à un particulier de Bretonnières. (1930)
E 135 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un jardin par la commune de Croy à un particulier d'Envy. (1932)
E 136 Privilèges et droits communaux.
Convention à bien plaire entre la commune de Croy et un particulier de Renens concerna... (1933)
E 137 Privilèges et droits communaux.
Convention à bien plaire entre la commune de Croy et le propriétaire du Café du Jura c... (1933)
E 138 Privilèges et droits communaux.
Contrats de servitude relatifs à l'établissement de signaux de triangulation entre l'E... (1918)
E 139 Privilèges et droits communaux.
Convention à bien plaire entre la commune et un particulier de Croy concernant la cons... (1934)
E 140 Privilèges et droits communaux.
Convention entre le chef du service cantonal des eaux, et la Municipalité de Croy pour... (1934)
E 141 Privilèges et droits communaux.
Bail à loger pour location d'un appartement au collège. (1942)
E 142 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier, autorisant de bâtir un rural sur zone n... (1943)
E 143 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune et un particulier, autorisant de bâtir un rural sur zone n... (1944)
E 144 Privilèges et droits communaux.
Acte de vente d'un bois, faite par la commune de Croy et un particulier. (1948)
E 145 Privilèges et droits communaux.
Convention entre un docteur et la commune. (1947)
E 146 Privilèges et droits communaux.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat relatif au compte de crédit de Croy. (1949)
E 147 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les Grands Moulins et la commune de Croy au sujet de l'entretien du c... (1950)
E 148 Privilèges et droits communaux.
Convention et avenant pour l'école ménagère de Romainmôtier. (1950)
E 149 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Compagnie des forces de Joux et la commune de Croy pour le passage... (1951)
F 1 Affaires judiciaires.
Procédure jugée par le châtelain de Romainmôtier entre la commune de Croy et celle de Romainmôti... (1492)
F 2 Affaires judiciaires.
Transaction entre la commune de Croy et un particulier, au sujet des droits de ce dernier sur un... (1567)
F 3 Affaires judiciaires.
Procédure relative à une montagne. (Non indiqué)
F 4 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et Maire Bonard au sujet des charrois dus à LL EE. (1631)
F 5 Affaires judiciaires.
Taxe juridique des dommages causés sur un fonds de la commune par l'abattage de 2 poiriers sauva... (1635)
F 6 Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale rendue entre les communes de Bretonnières et de Bofflens d'une part et le ... (1644)
F 7 Affaires judiciaires.
Procédure entre un bourgeois de Romainmôtier et la commune de Croy au sujet du droit de pâturage... (1649)
F 8 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier demandant l'annulation d'un acte qui lui im... (1651)
F 9 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue à l'instance du lieutenant en office contre le gouverneur de Croy pou... (1665-1666)
F 10 Affaires judiciaires.
Procédure entre le procureur fiscal et la commune de Croy au sujet du refus que faisait cette de... (1669)
F 11 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier à propos d'un règlement de comptes. (1670)
F 12 Affaires judiciaires.
Différend entre un noble d'Agiez et les 11 communes de la terre de Romainmôtier au sujet du paye... (1672)
F 13 Affaires judiciaires.
Prononciation baillivale entre la commune de Croy et le seigneur de Chavannes-le-Veyron pour le ... (1673)
F 14 Affaires judiciaires.
Cause d'injures entre les communiers de Croy et un particulier. (1673)
F 15 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par le bailli de Romainmôtier, entre la commune de Croy et celle de Bo... (1676)
F 16 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et celle d'Arnex, relative à un droit de propriété. (1678-1680)
F 17 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier, au sujet d'une saisie résultant d'un délit... (1679)
F 18 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et 2 frères au sujet des droits de bourgeoisie de ces der... (1685)
F 19 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et une hoirie, au sujet du rétablissement d'une fontaine près... (1686)
F 20 Affaires judiciaires.
Sentence souveraine entre la commune de Croy et un particulier de Croy au sujet d'une passation ... (1694)
F 21 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un notaire au sujet d'un règlement de comptes et de l'ébra... (1701)
F 22 Affaires judiciaires.
Liste de dépens occasionnés par le procès entre la commune de Croy et 2 particuliers ; cause ind... (1703)
F 23 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Croy et un particulier pour opposition à un commandement de payer. (1703)
F 24 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune de Croy et un granger au sujet d'un droit de pâturage. (1705)
F 25 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Croy et un particulier au sujet du Grand Chaney. (1706-1707)
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