E 35 Privilèges et droits communaux. \ Permission accordée par un juge à la commune de Croy, de faire passer une conduite d'eau sur sa possession., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 35
Titre:Privilèges et droits communaux.
Permission accordée par un juge à la commune de Croy, de faire passer une conduite d'eau sur sa possession.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41742
 

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