E 15 Privilèges et droits communaux. \ Concession faite par un particulier à son cousin, notaire à Croy, de pouvoir faire passer l'eau par-dessus une parcelle de terre., 1649 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 15
Titre:Privilèges et droits communaux.
Concession faite par un particulier à son cousin, notaire à Croy, de pouvoir faire passer l'eau par-dessus une parcelle de terre.
Dates:1649 - 1649
Période de création:1649
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41722
 

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