E 15 Privilèges et droits communaux. \ Passation à clos et à record par la commune en faveur d'un notaire de Croy., 1648 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 15
Titre:Privilèges et droits communaux.
Passation à clos et à record par la commune en faveur d'un notaire de Croy.
Dates:1648 - 1648
Période de création:1648
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41721
 

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