E34 Droits communaux. \ Conventions. \ Projet de bien plaire ou précarité de construction. \ Garage construit., 1953-1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E34
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Projet de bien plaire ou précarité de construction.
Garage construit.
Dates:1953 - 1954
Période de création:1953 - 1954
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avec jugement d'expropriation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTOMOBILE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARAGE (Matières\G)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39598
 

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