E9 Droits communaux. \ Conventions. \ Convention et constitution de servitude. \ Déviation et canalisation du ruisseau du Bugnon., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E9
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Convention et constitution de servitude.
Déviation et canalisation du ruisseau du Bugnon.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  RUISSEAU (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39573
 

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