E10 Droits communaux. \ Conventions. \ Lettre notariale de remise de deux procurations pour stipulation de deux actes de servitude., 1928 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E10
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Lettre notariale de remise de deux procurations pour stipulation de deux actes de servitude.
Dates:1928 - 1928
Période de création:1928
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  PROCURATION (Matières\P)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39574
 

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