E 40 Droits communaux, conventions, titres. \ Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune concernant l'implantation le long de la route de Coppet à Divonne des poteaux nécessaires à la ligne électrique pour l'éclairage public., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 40
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune concernant l'implantation le long de la route de Coppet à Divonne des poteaux nécessaires à la ligne électrique pour l'éclairage public.
Dates:1899 - 1899
Période de création:1899
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECLAIRAGE PUBLIC (Matières\E)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  Commugny (Lieux\C)
  ROUTE (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37517
 

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