M 49 Titres acquittés. \ Obligation par la commune d'Agiez en faveur de l'assesseur de la justice de paix à Bretonnières., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 49
Titre:Titres acquittés.
Obligation par la commune d'Agiez en faveur de l'assesseur de la justice de paix à Bretonnières.
Dates:1816
Période de création:1816
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3372
 

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