M 12 Titres acquittés. \ Constitution d'hypothèque en faveur de la commune d'Agiez par un particulier dont elle est caution en garantie du paiement d'une créance due au ministre à Orbe., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 12
Titre:Titres acquittés.
Constitution d'hypothèque en faveur de la commune d'Agiez par un particulier dont elle est caution en garantie du paiement d'une créance due au ministre à Orbe.
Dates:1706 - 1706
Période de création:1706
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3331
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961