F 13 Affaires judiciaires. \ Différends entre la commune d'Agiez et celle de Bofflens au sujet de la source du Ventez., 1781 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13
Titre:Affaires judiciaires.
Différends entre la commune d'Agiez et celle de Bofflens au sujet de la source du Ventez.
Dates:1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3069
 

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