F 11 Affaires judiciaires. \ Lettre de rente adjugée à la commune suite à son intervention dans la faillite d'un particulier, acte d'intervention par la bourse des pauvres et une autre collocation en faveur de la commune dans ladite discussion., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 11
Titre:Affaires judiciaires.
Lettre de rente adjugée à la commune suite à son intervention dans la faillite d'un particulier, acte d'intervention par la bourse des pauvres et une autre collocation en faveur de la commune dans ladite discussion.
Dates:1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COLLOCATION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  INDIGENT (Matières\I)
  INDIGENCE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3067
 

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