E 49 Conventions, titres, droits communaux. \ Radiation d'une hypothèque en faveur du Crédit Foncier., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 49
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Radiation d'une hypothèque en faveur du Crédit Foncier.
Dates:1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3044
 

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