P Actes anciens. \ Lettre de rente au profit de noble généreux et très honoré seigneur de Denezy, lieutenant baillival et seigneur de Moudon contre la commune de Chavannes-sur-Moudon, pour le montant de 1'200 florins et 60 florins de cense annuelle. \ Acte signé J Dutoict, notaire avec paraphe.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Lettre de rente au profit de noble généreux et très honoré seigneur de Denezy, lieutenant baillival et seigneur de Moudon contre la commune de Chavannes-sur-Moudon, pour le montant de 1'200 florins et 60 florins de cense annuelle.
Acte signé J Dutoict, notaire avec paraphe.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
  NOBLESSE (Matières\N)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  LIEUTENANT BAILLIVAL (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29436
 

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