P Actes anciens. \ Lettre de rente au profit de noble généreux et très honoré seigneur de Denezy, lieutenant baillival et seigneur de Moudon contre la commune de Chavannes-sur-Moudon, pour le montant de 1'200 florins et 60 florins de cense annuelle. \ Acte signé J Dutoict, notaire avec paraphe.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Lettre de rente au profit de noble généreux et très honoré seigneur de Denezy, lieutenant baillival et seigneur de Moudon contre la commune de Chavannes-sur-Moudon, pour le montant de 1'200 florins et 60 florins de cense annuelle.
Acte signé J Dutoict, notaire avec paraphe.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LIEUTENANT BAILLIVAL (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29436
 

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